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Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales encadrent l’utilisation du site, des services associés et des contenus publiés. Elles définissent les droits et obligations de chaque partie dans le respect du cadre légal.

24 août 2026

Acceptation des conditions

En naviguant sur ce site, vous acceptez sans réserve l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous. Toute utilisation doit respecter la loi française et européenne.

Utilisation du site

Le site est réservé à une utilisation personnelle ou professionnelle légale. Toute tentative de détournement, de modification ou d’exploitation abusive des services proposés est strictement interdite.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite. Toute utilisation abusive pourra entraîner des poursuites.

Vie privée et données

Vos données sont collectées et traitées dans le strict respect de la réglementation française et européenne. Consultez la politique dédiée pour plus de détails.

Limitation de responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée du site, de pertes de données, d’interruption de service ou de préjudice indirect. L’utilisateur reste responsable de ses propres choix et usages.

Règlement des litiges

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la législation française et aux tribunaux compétents du ressort du siège social, sauf disposition légale impérative contraire.

Définitions

Pour une meilleure compréhension, voici les principales définitions utilisées dans ce document. Elles sont applicables à l’ensemble des conditions.

Site web
Désigne l’ensemble du site, ses contenus, services et fonctionnalités mis à disposition.
Utilisateur
Personne physique ou morale utilisant les services proposés sur le site, quel que soit son statut.
Services proposés
Prestations de sélection, d’assemblage, de conseil et d’accompagnement informatique proposées par notre équipe.

Responsabilités de chacun

Chaque utilisateur s’engage à respecter ses obligations pour garantir la sécurité et la convivialité du site. Les responsabilités sont partagées entre l’équipe et les utilisateurs.

  • Respecter les lois en vigueur lors de l’utilisation du site et de ses services.

  • Fournir des informations exactes lors de la prise de contact ou de la demande de services.
  • Ne pas compromettre la sécurité ou l’intégrité du site et signaler toute anomalie constatée.

Comportements interdits

Sont strictement interdits tout comportement nuisant au bon fonctionnement du site ou contraire à la loi. Toute violation pourra entraîner la suspension d’accès ou des poursuites.

  • Publier des contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits d’autrui.

  • Tenter d’accéder sans autorisation à des parties protégées du site ou d’en perturber le fonctionnement.
  • Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées ou pour l’envoi de messages indésirables.
  • Extraire, copier ou réutiliser de façon abusive les contenus du site sans autorisation préalable.

Contact Conditions

Pour toute question sur ces conditions ou leur application, contactez-nous via le formulaire ou les coordonnées indiquées.

Email: content@dovethran.sbs

Téléphone: +33 (0)8 38-91-81-38

Adresse: 13 Port Saint-Étienne, 31000 Toulouse France

Date d’entrée en vigueur: 24 août 2026 Version: v1.0-2026